campagne budgétaire, esat, tarifs plafonds
16/11/2022 01:00:00 -
Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les...... 2022. Par conséquent, les tarifs plafonds des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont réévalués, et les valeurs du point des Ehpad et petites unités de vie (PUV) actualisées
24/08/2016 00:00:00 -
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire
19/05/2014 12:00:00 -
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’anné...... est au-dessus des tarifs plafonds. Pour rappel, cette dotation avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012. Tarifs plafonds La principale innovation de la campagne budgétaire 2014 réside
22/05/2014 12:00:00 -
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements...... Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés
22/08/2016 12:00:00 -
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicab...... la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés
25/07/2013 12:00:00 -
L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le trav...... d’appréciation ». Instaurés dans la campagne budgétaire de 2009, les tarifs plafonds des Esat n’ont connu, depuis, aucune évolution. Contestant ce dispositif et son application, plusieurs associations ont saisi
26/05/2014 00:00:00 -
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sou...... Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration
17/06/2015 00:00:00 -
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleur...... (1,46 milliard d’euros) et la revalorisation de la masse salariale (+1 %). Côté convergence, les modalités restent identiques : les Esat « surdotés » au regard des tarifs plafonds, inchangés par rapport à
08/06/2015 12:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail ......Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations
11/06/2015 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, reg...... Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’Uniopss. Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré
14/05/2012 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débu...... en œuvre des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire ainsi que du plan d’investissement de création de nouvelles places. Les moyens budgétaires consacrés par l’Etat aux ESAT pour l’année 2012 s’élève
10/05/2012 00:00:00 -
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourta...... Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros
03/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est mar...... de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique
30/10/2009 00:00:00 -
Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le...... Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
23/09/2010 00:00:00 -
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et servic...... Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements
24/05/2012 00:00:00 -
« C’est un "au-revoir" adressé au secteur qui manque pour le moins d’élégance », note, amer, Philip...... au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail (Esat
03/01/2011 00:00:00 -
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appli...... (DGCS). Tarification à la pathologie Les tarifs plafonds – fixés annuellement par le ministère, et qui déterminent ensuite les dotations des structures – sont à l'œuvre dans les Esat depuis la campagne
03/06/2020 00:00:00 -
Hausse de la masse salariale, dépenses en équipements, trésoreries fragilisées, difficultés d’accès ...... pour une « année blanche », assortie de la suspension des tarifs plafonds en 2020 et 2021 pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat
21/02/2018 00:00:00 -
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de......La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à